J.O. 177 du 31 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de vacance d'un emploi de chef du département des affaires européennes

NOR : PRMG0570706V


Régions ultrapériphériques (RUP) et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) français :

- analyses juridiques et réglementaires des dossiers européens qui ont une incidence sur l'outre-mer ;

- élaboration de dossiers de synthèse sur les questions européennes ;

- suivi du processus d'élargissement de l'Union européenne et des questions liées au traité constitutionnel ;

- correspondant du ministère délégué aux affaires européennes pour le suivi des travaux du Parlement européen ;

- analyse et suivi de la politique de coopération régionale conduite par l'Union européenne dans les zones Caraïbe, océan Indien et Pacifique ;

- suivi de la convention de Cotonou, ainsi que de tous les accords commerciaux passés par l'Union européenne.

Régions ultrapériphériques (RUP) françaises :

- animation de la réflexion prospective sur l'évolution de la politique de cohésion économique et sociale conduite par l'Union européenne. Analyse de l'impact des évolutions de celle-ci sur les DOM. Participation aux négociations sur les projets de règlements relatifs aux fonds structurels. Préparation des DOCUP 2007-2013 ;

- animation, coordination, pilotage, suivi et évaluation de la gestion des fonds communautaires régionalisés dans les DOM ;

- appui aux SGAR en matière de gestion des fonds communautaires régionalisés dans les DOM et contribution à l'harmonisation des règles de gestion et à la simplification des procédures ;

- coordination générale et suivi de l'ensemble des programmes communautaires cofinancés par les fonds structurels concernant les DOM, en liaison avec la DATAR ;

- suivi des régimes d'aide dans les DOM, sur le plan de leur compatibilité avec la réglementation européenne ;

- gestion des crédits délégués dans le cadre du programme national d'assistance technique objectif 1 (PNAT) ;

- suivi de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 299-2 du traité au bénéfice des RUP ;

- organisation de contacts réguliers avec les autres RUP ainsi qu'avec leurs Etats membres.

Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) français :

- analyse prospective et suivi du régime d'association de l'Union européenne et des pays et territoires d'outre-mer, ainsi que du FED ;

- participation aux travaux relatifs aux suites à donner à la position commune des Etats membres et des PTOM ;

- coordination et suivi de la mise en oeuvre des DOCUP dans les PTOM ;

- organisation de contacts réguliers avec les autres PTOM ainsi qu'avec leurs Etats membres de rattachement.


Nature des fonctions


Le chef du département des affaires européennes a en charge la gestion des dossiers européens, tant en ce qui concerne les départements que les territoires et les autres collectivités d'outre-mer.

Il assure, par ailleurs, une fonction de veille sur l'ensemble des dossiers qui concernent l'outre-mer, dans la mesure où ils ont une dimension européenne, et qui sont évoqués au niveau des réunions interministérielles, ou des réunions avec les services de la Commission européenne.

Enfin, il est le point de contact privilégié de la Commission et des Etats membres qui ont des RUP ou des PTOM, pour tout ce qui concerne les questions communautaires relatives à ces entités.

Son activité consiste à coordonner et à synthétiser, dans ce domaine, les activités des différents acteurs et à représenter les intérêts de l'outre-mer français dans les différents domaines communautaires :

Au plan local (sur les dossiers européens) :

- coordination de l'action des représentants de l'Etat outre-mer-animation du réseau des secrétaires généraux aux affaires économiques des préfectures des DOM ;

- relations avec les collectivités territoriales d'outre-mer ainsi qu'avec les socioprofessionnels ;

- représentation du ministère de l'outre-mer dans diverses instances et réunions dans les DOM et les autres collectivités d'outre-mer.

Au plan national (sur les dossiers européens) :

- synthèse et coordination de l'activité des différents services de la DAESC dans le domaine communautaire ;

- représentation du ministère de l'outre-mer dans diverses instances et réunions interministérielles.

Au plan communautaire :

- participation aux travaux du groupe partenarial Etats membres-Commission-régions ultrapériphériques sur la mise en oeuvre de l'article 299-2 du traité ;

- participation aux travaux des groupes de travail mis en place par la Commission sur l'avenir des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), dans le cadre de leur association avec l'Union européenne ;

- représentation du ministère de l'outre-mer dans diverses instances et réunions à Bruxelles.


Profil souhaité


Ce poste conviendrait à un fonctionnaire de catégorie A+ ayant une expérience confirmée des dossiers européens et une bonne connaissance de l'outre-mer.


Qualités requises


Rigueur et méthode.

Sens de l'initiative.

Aptitude à utiliser les outils informatiques courants (Word, Excel, intranet et messagerie).

Capacité à gérer une équipe pluridisciplinaire regroupant des personnes de statuts différents (4 cadres A ; 1 cadre B ; 1 cadre C).

Maîtrise de la langue anglaise (lue et parlée).


Contact


Les candidatures doivent être adressées, par écrit, au chef du bureau des ressources humaines du ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75358 Paris 07 SP.

Pour tous renseignements, les candidats peuvent contacter M. Portier (téléphone : 01-53-69-26-34).